1. Introduction et Objet
Le site internet www.lepneudomtom.fr est exploité par la société SAS AST FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 11000 Euros dont le siège social est situé au 3 Allée Griffe Vent 30650 ROCHEFORT DU GARD.
LE PNEU DOM TOM vend auprès des particuliers et des professionnels des DOM TOM, des pneus toute marque. Toute commande validée par un utilisateur, devant nécessairement avoir la pleine capacité juridique, sur le site LE PNEU DOM TOM ou par téléphone, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité telles qu’affichées sur le site a la date de la passation de la commande et décrites ci-après. Aucune condition figurant dans des documents autres, remis ou non par un utilisateur, ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces CGV qui prévaudront sur tout autre condition.
LE PNEU DOM TOM se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et sans préavis.
2. Commande
Seules les personnes jouissant de la pleine capacité juridique telle que définie dans le code civil peuvent commander. Les commandes s’effectuent sur le site www.lepneudomtom.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ou par téléphone au 06 09 33 83 23. L’utilisateur s’engage sur la véracité des informations qu’il communique et sera notamment engagé par toute commande payée qui a nécessité l’usage de son email et de son mot de passe personnel. Les systèmes d’enregistrement automatique de LE PNEU DOM TOM sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu, de la date de la commande, ainsi que de l’ensemble des transactions passées. LE PNEU DOM TOM peut annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel pourrait exister un litige antérieur ou potentiel. Les informations données par l’utilisateur lors de la prise de commande engagent la responsabilité de celui-ci: à titre d’exemple, pour une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire empêchant la bonne distribution de la commande, LE PNEU DOM TOM ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.
Si deux utilisateurs de www.lepneudomtom.fr étaient amenés à commander le dernier exemplaire d’une référence produit indiquée « en stock », le dernier à régler pourrait devoir attendre plusieurs jours ouvrés avant l’expédition de sa commande, temps de la remise en stock de la référence depuis notre centrale.
3. Produits
Les produits commercialisés par LE PNEU DOM TOM sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes européennes applicables.
LE PNEU DOM TOM présente sur son site web les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif.
4. Prix
Le prix des produits vendus HT est exprimé en Euros incluant les frais de livraison.
Les frais de douanes ne sont pas compris dans le prix et le client devra s’en acquitter auprès des autorités compétentes.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (sauf erreur usine ou de saisie des données).
5. Paiement
Le client paie pour les produits commandés en choisissant un des modes de paiement admis. Les modes de paiement admis :
- Virement bancaire
- Paiement par Paypal
- CB
- STRIPE
- ALMA (paiement en 3 fois)
L’expédition des produits commandés se fait après le réenregistrement du montant total sur le compte.
6. Livraison
La confirmation de commande par LE PNEU DOM TOM intervient habituellement après le règlement de l’utilisateur. LE PNEU DOM TOM expédie dans un délai de 3 à 5 jours (voire plus). LE PNEU DOM TOM informera alors le client par e-mail du délai de livraison estimé, s’il en fait la demande.
Modes de livraison possibles :
- Livraison par avion avec COLISSIMO SUIVI.
- Les envois en EXPRESS sont possibles et à la demande du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni d’obtenir le remboursement des frais de transport.
Si les conditions d’accès du lieu de livraison choisi par l’utilisateur (travaux, rue barrée/trop étroite, code porte inconnu, interphone inaccessible…) ne permettent pas au transporteur d’effectuer la livraison par l’accès principal de l’habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu; les frais de livraison restent cependant à la charge de l’utilisateur.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire: celui-ci est tenu de vérifier l’état général du colis et d’émettre des réserves précises écrites (sur le bon de transport) auprès du transporteur en cas de pièces endommagées: sans cela aucun remboursement ou échange ne sera possible.
En l’absence de livraison, le client doit prendre contact au 06 09 33 83 23 dans les 15 jours suivants la date d’expédition. Les éventuelles autres réclamations, dans les 30 jours suivant la réception de la commande. En l’absence de notification écrite dans les délais, la commande est réputée avoir été remise en conformité avec les conditions générales.
En cas d’erreur de produit(s) commandé(s), et ce quelque soit l’origine de l’erreur, LE PNEU DOM TOM ne pourra être tenu responsable, d’aucun dommage direct ou indirect, d’aucune perte d’exploitation, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires survenue de quelque manière que ce soit.
7. Retours
Avant tout retour physique, vous devez en informer le service clientèle au 06 09 33 83 23 dans un délai de 30 jours suivants l’expédition.
Une fois effectué, vous disposez de 30 Jours pour retourner le ou les pièces par COLISSIMO et uniquement par ce transporteur (les frais de port restant à la charge du client).
Pour faire valoir le droit à remboursement, les marchandises réceptionnées en retour devront pouvoir être revendues en l’état après contrôle. La pièce et son carton d’emballage d’origine à la marque de l’équipementier, reçus déchirés, salis, scotchés, montés, sans sur-emballage fera l’objet d’un refus systématique de prise en charge.
8. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
LE PNEU DOM TOM ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LE PNEU DOM TOM ne peut en tout état de cause excéder le montant du règlement effectué pour la commande à l’origine de ladite responsabilité.
Les réclamations ou demandes particulières seront toujours accueillies avec bienveillance pour qui prend la peine d’exposer le problème qu’il rencontre, et LE PNEU DOM TOM mettra tout en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Epinal est seul compétent, quels que soient les modalités de la commande, le lieu de livraison ou le mode de paiement acceptés. Si une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être considérée comme illégale ou inopposable par décision de justice, les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur.
